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Enfin, il fait valoir qu'aucune conservation du sperme au CECOS n'a été effectuée et qu'il n'est donc pas possible de déterminer si M. [Z] [U] est devenu infertile en raison de sa prise en charge.

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PCP JCP fond

67eed2b5b848dd6814c5e616

T. Judiciaire

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain VIOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

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7ème chambre 1ère section

6706c98bf1d01e3c86f082c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

montant de 16.916,40 euros TTC, décrites ainsi : « * retenues diverses : quote par nettoyage chantier, refacturation reprise étanchéité dans local SPK (devis RESPARK – AVE2200004), Dégâts peinture (Devis SPRAS

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AF - Liquidations

68700fc6b8daa57c7f66f9e3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentée par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 139 DEFENDERESSES Madame [H] [P] née le 24 Avril 1991 à BOIS GUILLAUME (76230), demeurant 1811-65 Speers

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Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b47390

T. Judiciaire

3 juillet 2025

que : “Attendu que les deux enfants, jumeaux, n’ont encore que deux ans ; que leur histoire est déjà complexe, les parents exposant qu’ils sont nés d’une GPA en Ukraine, avec insémination par le sperme

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1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Contrairement à ce qui est soutenu par la défenderesse, les modifications induites par une adaptation de roman qu’il s’agisse de sa spère temporelle, géographique ou des personnages caractérisent parfaitement

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Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Séverine SPIRA, avocate au barreau de PARIS - #A0252 DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], ayant pour Syndic le Cabinet FONCIA

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7ème chambre 1ère section

695eb4a6cdc6046d478ae405

T. Judiciaire

6 janvier 2026

-la société CONSTRUCTION BAT MARSEILLAISE, en qualité de sous-traitant, chargée du gros œuvre et du carrelage, -la société SPRA, en qualité de sous-traitant, chargée des travaux de plaquiste.

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