En défense, la compagnie d’assurances MACSF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’opposa pas à

Les compagnies d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenue volontairement, et MMA IARD, par l’intermédiaire de leur avocat, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions

DESIGNER tel Notaire qu’il plaira à la Juridiction afin de procéder auxdites opérations de liquidation et tel Magistrat du Siège afin de surveiller les opérations de partage étant précisé que des comptes

notaire qu’il plaira au juge de désigner pour procéder aux opérations de liquidation et partage de l’indivision, - désigner tel magistrat pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge

A l’audience du 20 février 2026, Madame [L] [E] et la SARL [P] [Q] , par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles

En défense, la SA [Localité 2], par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir leurs moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : - Lui donner

A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [T] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de

A l’audience du 18 mars 2026, Madame [V] [J], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter

A l’audience du 18 mars 2026, Monsieur [K] [G], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

moyens l’insanité du testateur (Civ 01ère, 25 mai 1987, n°85-18/684).

Elle s’acquitte également, au titre du contrat de service de test, de frais calculés en fonction des coûts réels des tests réalisés.

En défense, la société MACIF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne conteste ni le droit à indemnisation

A l’audience du 18 mars 2026, Madame [R] [A] [B], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

A l’audience du 27 mars 2026, Madame [V] [L], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [V] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se

La SA SOGECAP expose, par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, qu’il convient de rejeter les demandes

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [S] [R] agissant en qualité de représentante légale de ses deux fils, par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels

désordres affectant la colonne d’évacuation collective ; A titre subsidiaire, - désigner un expert avec pour mission de donner son avis afin d’examiner et décrire les désordres allégués par elles tels