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réseaux d'eau situés à proximité de la maison des époux [G] ;aucune anomalie n'a été constatée sur le réseau du GRAND LYON ;les réseaux du lotissement longeant le mur sinistré de la maison des époux [G] viennent

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906f40cd0f0b3d008050

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

Source officielle

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Le rapport d’expertise a fait apparaître que le sinistre a son origine dans la boite de vitesse qui a été refaite avant l’achat du véhicule par les époux [B].

Source officielle

Référés

6866e054d33109fd079b4909

T. Judiciaire

2 juillet 2025

OPTEVEN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 379 954 886 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat

Source officielle

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c629ace530007580a50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

- Sur la boîte de vitesse : Il résulte de l’expertise judiciaire que la boîte de vitesse du véhicule est affectée d’une avarie interne « antérieure à la vente », qui provient de la « destruction de

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3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Les consorts [D] ont constaté, après la réalisation desdits travaux, des éboulements sur leur terrain et des coulées de boue.

Source officielle

3ème Chambre civile

6686f8bbe74459e0c7edaa58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Compte tenu de la durée de vie moyenne d’une boîte automatique de 300 000 km, il sera retenu un renouvellement tous les 5 ans.

Source officielle

5ème chambre 2ème section

662bf13ee266e89ef1189c8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

Elle explique que Monsieur [C] était d’autant plus incité à faire examiner l’animal qu’il avait présenté des signes de boiterie lorsqu’il l’avait essayé.

Source officielle

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Syndic la SARL ROMEFORT IMMOBILIER (RCS [Localité 24] n° 819 038 183), domiciliée : chez Syndic SARL ROMEFORT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Vincent

Source officielle

TPRX Sélestat

6946328975782d5f06e4fa28

T. Judiciaire

1 décembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 29 septembre 2025.

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Section des Référés

66b27311d90d454e62efb0fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis Immeuble Pôle Tertiaire 1 2/10 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY et en son établissement secondaire sis 120 avenue de Paris - 94300 VINCENNES

Source officielle

1ère Chambre

69dff10ccdc6046d475f3dc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Vincent

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JCP

69cd7825cdc6046d47c864b2

T. Judiciaire

1 avril 2026

[M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

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1ère chambre - Référés

6978ae6bcdc6046d47dc8626

T. Judiciaire

7 janvier 2026

son assureur protection juridique, une expertise amiable du véhicule, dont le rapport du 17 juin 2025 fait état d’un dysfonctionnement interne du groupe électropompe affectant le fonctionnement de la boîte

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Référé président

66feefc2172da17169eb3505

T. Judiciaire

3 octobre 2024

PREMIUM FUNDING (RCS Paris N°833741176), dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me

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JLD

669eb846eb0261a857efa130

T. Judiciaire

20 juillet 2024

J’ai un doute sur le fait qu’ils viennent pour le tourisme. Pourquoi choisir [Localité 2]. M. [I] dit avoir un ami dans la région, M. [F] ne l’a pas évoqué. Le discours évolue.

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1ère Chambre

686441890bb2f8a66ca65b7d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Les photographies insérées dans le procès-verbal de constat d’huissier de Maître [W] du 29 janvier 2020 viennent corroborer le caractère très apparent des désordres sur les lames de lambris.

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Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

En effet, il ressort du document signé par les parties le 23 juin 2023, que les consorts [M]-[A] ont refusé la réception en raison de la désolidarisation du mur de deux boîtes à eau, la stagnation d'eau

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7eme chambre-Proc orales

68ae0b75af40da9b7b15e7de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

représentés par Me Pierre LEFEVRE, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [C] [RR] [Adresse 1] [Localité 24] Madame [S] [RR] [Adresse 1] [Localité 24] Défendeurs représentés par Me Vincent

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