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43 résultats pour « Vincent DUSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les demandeurs considèrent que le traitement qu’a pris Madame [IZ] durant ses deux grossesses pour lutter contre son épilepsie, à savoir la prise des médicaments Dépakine et Dépakine chrono, serait à l

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

Page 3 sur 3

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19 mai 2026

Elle fait ainsi état de ce que, dans ce contexte familial, particulièrement tragique et violent, Monsieur [O] [S] a imaginé un stratagème particulièrement indigne pour obtenir de ses enfants la signature

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

peut faire obstacle à la demande du propriétaire voisin tendant à obtenir, en application de l'article 663 du code civil, l'édification à frais partagés d'un mur de clôture le long de cette limite, il vient

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