AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Les demandeurs considèrent que le traitement qu’a pris Madame [IZ] durant ses deux grossesses pour lutter contre son épilepsie, à savoir la prise des médicaments Dépakine et Dépakine chrono, serait à l
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
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19 mai 2026
Elle fait ainsi état de ce que, dans ce contexte familial, particulièrement tragique et violent, Monsieur [O] [S] a imaginé un stratagème particulièrement indigne pour obtenir de ses enfants la signature
Source officielle