CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « Vuiton »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68e4063b681ed727f2a410bd

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

’exprimer dans une audience qui le concerne.Il est privé de son avocat et son juge.On nous parle d’une GARDE-À-VUE d’hier, pas de procès verbal, on ne sait rien sur la notification de cette garde à vue.On

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b49a603a69291603b8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

version du procès-verbal de la requérante que celle fournie par le défendeur permettent d’identifier clairement les meubles qui ont été saisis et rendus indisponibles (1 casque Star wars, 1 sac Louis Vuitton

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43723cdc6046d47f26997

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

établie le 29 mars 2024 qui fait l’inventaire des biens de maroquinerie sur place faisant état de la possession de nombreux sacs de marque Dior, Kenzo, Lancel Paris, Longchamp, Yves Saint-Laurent, Vuitton

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent