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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67857309aaacbea0fe68370b
13 janvier 2025
À cet effet, le défendeur explique qu’il y a une trace d’intervention avec du mastic de silicone près de l’antenne pavillon.
Référés
68e02da074e929a9d8fc1643
2 octobre 2025
[X] a constaté des anomalies affectant son véhicule, notamment une fuite d’eau au niveau de l’antenne, le dysfonctionnement de la batterie, ainsi que la casse de la courroie de distribution.
Loyers commerciaux
698464dccdc6046d47ffccc2
6 janvier 2026
lieux, ainsi que les conditions offertes pour l’entreprise, - fournir tous les éléments d’appréciation sur la valeur locative des lieux loués en appliquant la méthode hôtelière et en précisant : - la recette
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
Adresse 11] à [Localité 51], représentée par son bailleur social, la société 3 F - IMMOBILIERE RHONE ALPES, SA de HLM à conseil d’administration, dont le siège social est [Adresse 38], prise en son antenne
Service des référés
69669d63cdc6046d472db41d
9 janvier 2026
352J-W-B7J-DAZC4 N°: 3 Assignation du : 18 et 19 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON
686c113add7001754d61bd21
7 juillet 2025
Il y a lieu de rejeter toutes demandes plus amples ou contraires des parties. Il y a lieu de rappeler que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit par provision.
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a69291038a2
15 juillet 2024
Elle a conclu au rejet des demandes formées par Monsieur [S] [T] et Madame [U] [C] et a sollicité à titre reconventionnel leur condamnation à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
Portalis 352J-W-B7J-DAFVU N°: 4 Assignation du : 24 et 31 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON
68dec3d46af9fd1f8094de8a
- N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIZ N°: 1 Assignation du : 24 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON
6972f9cccdc6046d475ffd32
352J-W-B7J-DAZWM N°: 2 Assignation du : 19 et 23 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON
686c1140dd7001754d61bdf6
° Portalis 352J-W-B7J-C7U2I N°: 6 Assignation du : 02 et 06 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON
Référés - Vie privée
69cede59cdc6046d47e8be7c
2 avril 2026
PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
68dec3c36af9fd1f8094da04
- N° Portalis 352J-W-B7J-DAFVH N°: 5 Assignation du : 08 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON
68dec3d76af9fd1f8094df3e
La société Allianz Iard sollicite le rejet des demandes de provisions et oppose que : - le contrat souscrit par M.
686c1134dd7001754d61bc3d
352J-W-B7J-C6RNV N°: 1 Assignation du : 13 Décembre 2024, 17 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef234
4 octobre 2024
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
686c113cdd7001754d61bd57
Portalis 352J-W-B7J-C7BMG N°: 2 Assignation du : 14 et 28 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c64cdc6046d470a3ef5
3 avril 2026
En sa séance du 20 mai 2025, ladite [2] a rejeté explicitement la demande de l'employeur.
68dec3ce6af9fd1f8094dcc5
25/55383 N°: 11 Assignation du : 16 et 21 Juillet 2025, 01 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON
68dec3ca6af9fd1f8094dbfa
Portalis 352J-W-B7J-DAEZN N°: 9 Assignation du : 26 et 30 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON
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