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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Antoine ADELINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0443 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline
PCP JCP fond
68e55b550e2901d10fa38d5b
3 octobre 2025
[X] [E] est conforme au bail et à la jurisprudence, - dire qu’il n’existe aucune sous-location, cession ou occupation illicite, - dire et juger que M.
18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
2021, la locataire a sollicité le renouvellement de son bail ; par acte signifié le 02 août suivant, la bailleresse lui a notifié son accord pour un renouvellement à compter du 1er janvier 2022 aux clauses
4ème chambre
668ee06d2980a82f59dd05f6
10 juillet 2024
Pour s'exonérer même partiellement de sa responsabilité, il appartient au syndicat de prouver la force majeure, ou la faute d’un tiers ou de la victime.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
Sur ce S’agissant de la cession d’un véhicule de type Renault 21, les pièces fournies ne permettent pas d’établir qu’il s’agissait d’un bien relevant de la succession d’ [U] [K].
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
Parallèlement, les consorts [W] ont pu acquérir quatre chambres de service du 7ème étage par actes notariés régularisés les 13 février 2018, 5 mars 2018 et 27 février 2019.
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