CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a0e1828cdc6046d475b7292
20 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 20 mai 2026.
Juge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 1] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 10
6a14baf0cdc6046d47eb11ea
24 mai 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE le 24 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
69d6d1bacdc6046d47929256
8 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de NIMES autorisant la prolongation de la mesure de rétention pour une durée de 26 jours ; Vu l'ordonnance du 09 mars 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire
6a14bab3cdc6046d47eb0d1c
23 mai 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DU VAR le 23 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3];
6a0e2d39cdc6046d475d150f
ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE le 20 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
Jld
6a149902cdc6046d47e8ce32
administrative en date du 23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026 à 08h53 (cf.
6a0e1824cdc6046d475b7235
69d98ecfcdc6046d47d35a46
a été donnée à Monsieur [A] [C] le 10 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 10 Avril 2026
69d98ed7cdc6046d47d35add
2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 10
69dd462ccdc6046d471ffdc2
12 avril 2026
[F] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
6a0e2d45cdc6046d475d1603
ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DU GARD le 20 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]
6a1498f2cdc6046d47e8ccc8
25 mai 2026
, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Maître Erline GUERRIER, avocat de M.
69d98ecccdc6046d47d359dc
à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 2] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 10 Avril
69d031accdc6046d47081c1f
3 avril 2026
[U] [A], notifiée à l’intéressé le 02 février 2026 à 11h58 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
JLD
6a161092cdc6046d4708a3af
26 mai 2026
[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée
69d561f4cdc6046d477143ea
7 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 avril 2026.
69d69bd6cdc6046d478e7698
Enfin, l'article R.3222-2 § II du même code poursuit que l'admission du patient dans une unité pour malades difficiles est prononcée par arrêté du préfet du département ou, à Paris, du préfet de police
J.L.D.
69d3fa31cdc6046d4753eb6c
4 avril 2026
PARTIES Mme la PREFETE DU [B] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [R] né le 09 Septembre
69dd35c8cdc6046d471ed84d
PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13
Page 3 sur 229