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42 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle fait valoir que Monsieur et Madame [M] ont suivi la formation GenesisLab et qu'à l'issue de cette phase durant deux mois maximum, un comité de sélection qui s'est tenu le 28 mars 2019 a validé le passage

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il est préconisé de réaliser des études épidémiologiques à grande échelle pour confirmer ces résultats.

Source officielle

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