CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
Elle fait valoir que Monsieur et Madame [M] ont suivi la formation GenesisLab et qu'à l'issue de cette phase durant deux mois maximum, un comité de sélection qui s'est tenu le 28 mars 2019 a validé le passage
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Il est préconisé de réaliser des études épidémiologiques à grande échelle pour confirmer ces résultats.
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