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43 résultats pour « prolongation du congé de maternité pour raison médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu l’article 388-1 du code civil, au regard de l’âge de [X] qui permet de présumer l'absence de discernement, et en l'absence d'éléments relatifs à sa maturité permettant d'écarter cette présomption, il

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69775053cdc6046d47c1b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [U] [N] [Y] CONTRE Mme [O] [Z] [S] épouse [Y] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Notifications : 2 M.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’affaire a été renvoyée à deux reprises pour raisons médicales.

Source officielle

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