La déclaration d’accident du travail établie le 15 juillet 2021 par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise (ci-après la CPAM), est ainsi rédigée : “- Activité de la

Il déclare des douleurs au poignet droit ainsi qu’au dos » et pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine et Marne (ci-après, la Caisse) au titre de la législation sur les risques

La société [2] [Q] a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) de la caisse en contestation de ladite décision.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée au greffe du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc le 18 mars 2025, Monsieur [H] [Q] a saisi le pôle social de ce tribunal.

Madame [Q] [F] [W] a comparu représentée par son conseil et a sollicité : Au principal de, - se déclarer non saisi, en l’absence d’assignation, - renvoyer Monsieur [C] à mieux se pourvoir.

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a de nouveau été évoquée à l’audience du 31 mars 2026. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 31 mars 2023 auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige et des moyens des parties, le tribunal judiciaire de Versailles, saisi par Mme [Z] [Y]

C’est dans ce contexte, et après plusieurs renvois, que les parties étaient appelées à l’audience du 12 mars 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 20 janvier 2026.

Par jugement du 11 septembre 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé de la cause et de la procédure antérieure, la présente juridiction a ordonné avant dire droit la saisine du comité régional

L’employeur a transmis la déclaration d’accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse), accompagnée d’une lettre de réserves datée du 10 août 2023

FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 2 octobre 2024, le directeur de la CAF de Seine-[Localité 5] (ci-après " la CAF ") a adressé à M.

Toutefois, après signification du commandement ou de l’acte de saisie ou à compter de l’audience prévue par l’article R3252-7 du code du travail, selon le cas, il a la comptétence pour accorder un délais

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties et rejet d'une nouvelle demande de renvoi, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

Cette décision de recevabilité a été notifiée le 2 février 2024 à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (ci-après la " CARMF ") qui l'a contestée le 28 février 2024 suivant cachet de la

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

[R] [B], par requête déposée au tribunal le 6 décembre 2024, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la Caisse.

A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET, Vice-Présidente, assistée de F.

Par courrier du 27 mai 2024, Mme [V] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]) de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale