En raison de loyers qui seraient demeurés impayés, la SCI TIAX prise en la personne de son représentant légal a fait signifier à Monsieur [U] [Z] le 23 avril 2025 un commandement pour une somme en principal

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

Par assignation en reprise d’instance en date du 23 janvier 2026, enregistré au greffe le 28 janvier 2026, Madame [Q] a fait assigner son époux en divorce devant le juge aux affaires familiales de Lisieux

substituée par Me PERRET, avaocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 23

[G]; -JUGER que l'anéantissement rétroactif du contrat emporte la restitution de la somme de 27127, 23 euros à la SCI MAHADCHA; -JUGER que l'anéantissement rétroactif du contrat emporte la restitution

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par M.

[V] [L] a déposé un dossier de surendettement auprès de la Commission de surendettement le 23 janvier 2023 déclaré recevable le 28 mars 2023.

publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur en date du 23

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les assignations délivrées, le 23 et 26 février 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M.

: Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande en date du 23

L’acte définitif de vente est intervenu sous seing privé le 23 juin 2021 entre la société INDOCHINE et la société [Adresse 6], cette dernière se substituant à Monsieur [A] qui agissait en sa qualité de

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 mai 2026 par Mme [D] [C]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23

légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de Bonneville GREFFIÈRE Aude WERTHEIMER DÉBATS A l'audience publique du 23

138 du code de procédure civile, à ce qu’il soit ordonné à la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de communiquer le chèque de banque en original d’un montant de 30 000 euros n°0440715 daté du 23

avril 2023, elle a été victime de douleurs au niveau des implants et d’infections recidivantes ; que suivant rapport d’expertises amiables du Docteur [R], sapiteur désigné par le docteur [F], en date des 23

Par courrier du 23 janvier 2024, l’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident (accident de trajet). Monsieur [Y] a fait l’objet d’une composition pénale.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

Notifié le 10/04/2026 Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 juillet 2025. Vu les conclusions de M.