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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d98

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fe2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fe9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fef

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [V] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d6b12acdc6046d478ff2b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a fait l’objet d’une mesure d’isolement le 4 avril 2026 à 21h58.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e4dd7001754d61d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

686c15e5dd7001754d61d0e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

67f6c069a9d5adc260620854

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

68642ce70bb2f8a66ca618e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

68657e6772b7e1b6bf1da9af

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

68657e6872b7e1b6bf1daa08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

67f6c068a9d5adc26062083c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

67f6c06aa9d5adc260620865

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

67f6c06aa9d5adc260620878

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

68642cea0bb2f8a66ca61973

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

Jld

67f028d802fc178212f7fc2c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Suivant lettre de marché signée le 22 mai 2019, la société PITCH IMMO a confié à la société RIVIERA CLOISONS les travaux du lot 10 intitulé « cloisons – isolations - faux plafonds » d'une

Source officielle
TJ

JCP

6a0caceecdc6046d4739d305

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

association « LA GERBE » expose notamment être contrainte de solliciter l’expulsion de Mme [P] pour garantir sa sortie de la structure, parce qu’elle n’accepte pas la proposition de relogement ; qu’elle vit isolée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JARDINS ISSLER ROSHEIM

SIREN 419282736Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JARDINS ISSLER

SIREN 348907171Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Dépôts des comptes

FRANCIS ISSLER HOLDING

SIREN 347691008Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Dépôts des comptes

ISSLER PRODUCTION BRUMATH

SIREN 424134385Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/10/2025

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Modifications diverses

JARDINS ISSLER ROSHEIM

SIREN 419282736Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

02/09/2025

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