PAR CES MOTIFS Le juge des référés, après débats en audience publique, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, susceptible de recours dans

ET DEBATS Clôture prononcée le : 19 Mars 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Juin 2025, devant ROLQUIN Christelle et par DEFOURNEL Julie qui en ont fait rapport et en ont rendu compte au

du 18 Novembre 2025 puis après renvoi à la demande des parties, plaidée à celle du 16 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Madame Julia MARTIN

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique des référés du 1er décembre 2025 : les deux parties y ont été présentes ou dûment représentées. A la barre, M.

Or, chaque bail devant être examiné séparément, les copropriétaires bailleurs ne peuvent faire valoir un éventuel manquement se rapportant à d'autres baux que les leurs pour justifier de la nécessaire

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 juin 2024.

, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47WK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [F] [K] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité

L'éventuel procès au fond doit simplement être "plausible ", la mesure pouvant être obtenue simplement " pour apprécier les chances de succès d'une éventuelle demande " (Cass. 2e civ., 18 février 2016,

Après que les parties aient débattu des demandes formulées dans l'acte introductif d'instance du 25 septembre 2025, des éventuelles demandes reconventionnelles et additionnelles formulées, elles sont parvenues

[F] à comparaître à l’audience du 18 décembre 2025 du président du tribunal judiciaire de Lisieux statuant en référé aux fins d’expertise judiciaire.

, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :

avoir entendu le représentant de la partie présente à l’audience du 07/10/2024, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.

1] comparante en personne La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le

des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Aurélie VIALLE, Greffière, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été

du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 09 Avril 2026,

, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré et

: Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 décembre 2025 Date de délibéré indiqué par le Président

[Localité 1] les dépens de la présente instance, REJETONS toutes autres demandes. La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.