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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Monsieur [R] [I] demeurant [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] E-mail : [Courriel 16] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [J] [H] [Adresse 6] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qualité d'expert : Monsieur [O] [D] THEC ASSECHEMENT [Adresse 9] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mèl : [Courriel 13] (liste CA Versailles, C-02, constructions générales tous corps d’état) lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INVESTISSEMENT ET CONSEIL [Adresse 17] [Adresse 17] ☎ :[XXXXXXXX03] E-mail : [Courriel 15] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'expert : Monsieur [H] [X] [Adresse 8] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX03] E-mail : [Courriel 12] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f32

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [K] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723e548223b2c7ab3655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 06.62.39.00.11 Email : [Courriel 11] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

6864283a0bb2f8a66ca602af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [K] [F] [Adresse 6] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

686579b972b7e1b6bf1d7ac2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 06.69.98.07.55 Email : [Courriel 12] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

67169b88b098d256e1fd4624

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

désignons en qualité d'expert : Monsieur [N] [E] [H] [Adresse 6] [Localité 13] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [D] [W] [Adresse 5] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e4a4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en qualité d'expert : Monsieur [X] [F] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX03] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5ae

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [N] [O] [Adresse 11] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [Y] [Adresse 7] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c2b848dd6814c5e80e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [B] [V] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc4a9d5adc26061f0f5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 06.74.34.72.05 Mèl : [Courriel 13] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle

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