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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
; * Préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
Référés
68e96fe93ea43407b9123a1e
9 octobre 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 15. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Chambre 4
68ed4e9d0da7cb996dc9d45a
8 octobre 2025
Aux termes de l'article 24-II de la loi du 6 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu’une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus
REFERES 1ère Section
696547dfcdc6046d470fb367
5 janvier 2026
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 14°) Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
6966ba06cdc6046d472fbe8f
13 janvier 2026
consolidation : Décrire les souffrances endurées avant consolidation, tant physiques que morales, en indiquant les conditions de leur apparition et leur importance ; les évaluer sur une échelle de sept degrés
69744fc0cdc6046d4782a529
697bab31cdc6046d47292297
697bb7d4cdc6046d472a1995
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
13°) Préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à la consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
13) Préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
697376a9cdc6046d476b66ae
8 janvier 2026
Référés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c6f
7 janvier 2025
temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à la consolidation, qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés
CH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
L'expert a évalué le préjudice de souffrances à 3 sur une échelle de sept degrés en tenant compte des interventions chirurgicale, des séances de rééducation , et du choc émotionnel.
69d80f9fcdc6046d47b0c038
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
6973143ecdc6046d4762f7a2
9 janvier 2026
déplore qu’aucun compte-rendu opératoire de l’accouchement n’ait été réalisé, qu’aucun gynécologue ne l’ait examiné après l’accouchement, et qu’une lésion obstétricale du sphincter anal (LOSA) de 4e degré
69732689cdc6046d47649e09
Chambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
ou de loisirs". 4.8 - Préjudice esthétique permanent Décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique permanent après la consolidation des blessures, les évaluer, sur une échelle de 1 à 7 degrés
670d729664f81b1bb310fdd9
7 octobre 2024
Chambre référés
67096edc06866c0645d2d121
11 octobre 2024
temporaire résultant pour la victime de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
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