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5 652 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Une greffe de cornée est déconseillée par de nombreux médecins.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fca3cdc6046d47af4c9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, le 5 janvier 2023, a procédé à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [T] [S] ouverts à la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d50cdc6046d47d0d0b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] expose qu'à compter du 7 décembre 2022, suite à son placement en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire en Corse, il a dû cesser son activité de chauffeur VTC et a décidé de sous-louer

Source officielle
TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, le demandeur a conclu avec la SARL ACROPOLE SERVICE un contrat relatif notamment à l’installation d’un escalier, des marches et des garde-corps selon devis signé le 13 octobre 2023.

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU SUD), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011, devant le maire du district [Localité 8] (CORÉE DU SUD), dont l’acte de mariage a été transcrit le 1er février 2012 par l’officier de l’état

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc58

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe98e74459e0c7edd472

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Parmi ces dernières, figurent les désordres sur les radiateurs, sur les gardes-corps et sur les clés des chambres. Par ailleurs, d'autres réserves demeurent non levées.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ANDREW CORPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[T] a attiré l’attention du SDC sur un défaut de fixation d’un seul garde-corps de la Résidence, l’invitant à limiter l’accès au balcon à titre conservatoire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bc3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] réceptionnait des seaux de béton (matériel de maçon spécialisé et neuf), qu’un autre ouvrier M [S] lui descendait à l’aide d’1 corde. M. [L], malgré les directives de son chef M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974dd6cdc6046d47fc46f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00002 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f2ecdc6046d47fc63b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00008 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f34cdc6046d47fc6434

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f38cdc6046d47fc6457

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69975c64cdc6046d47ff3094

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] ■ cabinet de Madame CORRE magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien de la mesure N° RG : N° RG 26/00009 -

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887fecdc6046d47220055

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00129 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69988803cdc6046d47220794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00130 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69988808cdc6046d47220f31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00131 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998897ccdc6046d472266d6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00132 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69988981cdc6046d47226747

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis

Source officielle

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