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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
Une greffe de cornée est déconseillée par de nombreux médecins.
3ème Chbre Cab B4
69d7fca3cdc6046d47af4c9d
9 avril 2026
l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, le 5 janvier 2023, a procédé à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [T] [S] ouverts à la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE
6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
[S] expose qu'à compter du 7 décembre 2022, suite à son placement en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire en Corse, il a dû cesser son activité de chauffeur VTC et a décidé de sous-louer
Référés
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3 octobre 2025
En l’espèce, le demandeur a conclu avec la SARL ACROPOLE SERVICE un contrat relatif notamment à l’installation d’un escalier, des marches et des garde-corps selon devis signé le 13 octobre 2023.
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
DU SUD), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2011, devant le maire du district [Localité 8] (CORÉE DU SUD), dont l’acte de mariage a été transcrit le 1er février 2012 par l’officier de l’état
JCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc58
8 octobre 2024
Le corps huit correspond à "3 mm en points Didot" (cf : A. Favre-Rochex, J.-Cl.
Service des référés
6686fe98e74459e0c7edd472
4 juillet 2024
Parmi ces dernières, figurent les désordres sur les radiateurs, sur les gardes-corps et sur les clés des chambres. Par ailleurs, d'autres réserves demeurent non levées.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4d6033cf481c39a2800
8 octobre 2025
ANDREW CORPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
REFERES 2ème Section
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5 avril 2024
[T] a attiré l’attention du SDC sur un défaut de fixation d’un seul garde-corps de la Résidence, l’invitant à limiter l’accès au balcon à titre conservatoire.
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bc3d
3 octobre 2024
[L] réceptionnait des seaux de béton (matériel de maçon spécialisé et neuf), qu’un autre ouvrier M [S] lui descendait à l’aide d’1 corde. M. [L], malgré les directives de son chef M.
7ème Chambre - JLD
69974dd6cdc6046d47fc46f6
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00002 - N° Portalis
69974f2ecdc6046d47fc63b9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00008 - N° Portalis
69974f34cdc6046d47fc6434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis
69974f38cdc6046d47fc6457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis
69975c64cdc6046d47ff3094
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] ■ cabinet de Madame CORRE magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien de la mesure N° RG : N° RG 26/00009 -
699887fecdc6046d47220055
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00129 - N° Portalis
69988803cdc6046d47220794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00130 - N° Portalis
69988808cdc6046d47220f31
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00131 - N° Portalis
6998897ccdc6046d472266d6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00132 - N° Portalis
69988981cdc6046d47226747
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis
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