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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
6978c07acdc6046d47de2780
formulées par le défendeur représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
697a83a9cdc6046d4707953a
expertise formulée par Monsieur [U] [Y] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
69819562cdc6046d47b6a55c
6 janvier 2026
. ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
formulées par les défendeurs ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
formulées par la défenderesse représentée ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
69d6aab9cdc6046d478f81d9
8 avril 2026
69d6ab28cdc6046d478f8a19
l’immeuble situé au : [Adresse 5] ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
6706c992f1d01e3c86f0840b
8 octobre 2024
Contrairement à ce que soutient celui-ci, il est nécessaire de déterminer la cause des infiltrations qui demeurent (dégradation du plafond et des murs au droit de la gaine technique où passent les colonnes
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
67096c8806866c0645d282d8
société AREAS DOMMAGES représentée ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
662fe5b6b89538338ecde575
29 avril 2024
défenderesses ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
662fe5dbb89538338ecde99b
audience ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
66980bb1b60c111a421bea0d
15 juillet 2024
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a88
14 janvier 2025
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
par les défenderesses représentées, Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
67eed2a8b848dd6814c5e469
3 avril 2025
qui formule protestations et réserve ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
67eed2aab848dd6814c5e497
défendeurs ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément aux dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit
67eed2aab848dd6814c5e4a4
résulte des pièces techniques versées aux débats que la cause de l’affaissement n’a pas été précisément identifiée puisqu’il est suspecté, d’une part, des fuites du siphon de sol et des évacuations au droit
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