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28 484 résultats pour « observations des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e55b520e2901d10fa38c94

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b7b848dd6814c5e659

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abe

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb9921ac

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8f06866c0645d283e5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

686428370bb2f8a66ca6023e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

686428470bb2f8a66ca604d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8f50cdc6046d473ccc6a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d4df5b5c7d10ca5928

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations ; → fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

Source officielle
TJ

Service des référés

69817f7dcdc6046d47b48969

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1c0

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

670426888d5cd4a8759125fb

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba389a603a692911445b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6974c537cdc6046d478cdc79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge “ écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.”

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154674e929a9d8fa359d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

695c10e275782d5f06e3eb9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle
TJ

Service des référés

697af6f3cdc6046d470f1a80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; - après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées

Source officielle

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