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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

les points suivants : 1)travaille en équipe avec la responsable paie : prise en charge certains points de la fonction en son absence 2) capacité à prendre en charge de nouveaux dossiers ayant des thématiques

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'imprimé Léopard#837 comprend d'une part le pan droit de l'imprimé Lover#890, d'autre part, un motif léopard, les deux formant un ensemble composé de deux thématiques très différentes, sur deux fonds

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La participation aux ateliers organisés pendant la phase GenesisLab™ est donc obligatoire, comme pendant la phase Incub22™ la participation aux ateliers thématiques jugés pertinents par les Executive Managers

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TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La cartographie des risques (1) a pour objectif de qualifier les risques inhérents au « panel Fournisseurs du groupe », sur cinq thématiques L'environnement, La santé des personnes, La sécurité des personnes

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

15.298), sans toutefois que ne lui soient transmis les autres droits patrimoniaux de l’auteur, tels que les droits d’adaptation, de traduction, de transformation, d’arrangement ou encore graphiques et théâtraux

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