L’affaire a été évoquée oralement à l’audience du 25 mars 2026, au cours de laquelle seul le conseil de la SCI [Adresse 2] s’est présenté.

Après de multiples renvois à la demande des parties dont un ultime renvoi pour accord en cours, l’affaire a été évoquée à l’audience du 4 novembre 2024 et mise en délibéré au 6 janvier 2025.

L'article 1104 du Code civil précise que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

L'article 1104 du Code civil précise que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

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tribunal judiciaire de Valence, chambre civile procédure orale du 6 novembre 2025 ; VU la comparution de Monsieur [H] [P] et l’absence de son épouse Madame [R] [P], à l’audience du 6 novembre 2025 au cours