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sociales.

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ainsi que tout sachant, - Convoquer et entendre les parties assistées, le cas échéant, de leurs conseils respectifs, - Recueillir leurs observations l'occasion d'exécution des opérations ou de la tenue

aux parties en leur enjoignant de formuler, avant la date qu’il estimera nécessaire de fixer, et dans tous les cas dans le délai d’un mois suivant cette communication, toutes les observations utiles,

tiers susceptible d’apporter des éléments utiles à la manifestation de la vérité ; SUR LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE : - Se faire remettre sans délai par les parties ou par tout tiers détenteur tous les

partie.

observations utiles au règlement du litige ; - à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel

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