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Vu les pièces de procédure et les documents joints MOTIFS Les requérants exposent que par acte sous seing privé du 29 avril 2022, ils ont donné à bail à la société HASSAM EXPORT un local à usage commercial

Très rapidement les locataires se sont plaints de l’apparition de moisissures dans la chambre des enfants puis dans les autres pièces de l’appartement.

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psychiatriques le 30 mars 2026, tendant au contrôle à douze jours de la mesure de soins en hospitalisation complète sur décision du Directeur du Centre Hospitalier, à la demande d’un tiers, Vu les pièces

Suite à l’intervention de celle-ci, il fait état de désordres, notamment des trous de taille relativement importante dans plusieurs pièces de la maison, résultant de perforations des cloisons pour l’installation

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syndic la SAS FONCIA [I] représenté par son conseil entend voir le Tribunal : Vu les articles 10, 10-1 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 Vu les articles 1 et 55 du décret du 17 mars 1967 Vu les pièces

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 3] sis [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SAS FONCIA MORBIHAN produit les pièces suivantes au soutien de

jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 09 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

A l'audience du 17 mars 2026, la SARL WISE DOME CONSEIL, représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, il convient d’ordonner la jonction des deux procédures ; Attendu que la requête de la Préfecture de Meurthe-Et-Moselle est datée, accompagnée de toutes les pièces

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Sur la base de pièces produites dans le cadre de la présente instance, la MDA a réexaminé la situation de la requérante et, le 05 mars 2024, a prononcé une nouvelle décision de refus d'attribution de l'AAH

Il ne peut être suppléé à l’absence du dépôt de pièces justificatives utiles par leur seule communication à l’audience sauf s’il est justifié de l’impossibilité de joindre les pièces à la requête (1ère

du 16 février 2026, Madame [S], représentée, confirme qu'elle entend obtenir réparation à hauteur de l'évaluation effectuée par l'expert, s'en rapporte pour le surplus à ses écritures et dépose ses pièces