compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DISONS que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DISONS que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 5] [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, la SARL

DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [R] née le 05 Septembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Adrien VILLE OSPITAL, avocat au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocat postulant, Me Sarah

DB2H-W-B7J-232L Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : à : Me Sara

Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Monsieur Johann SOYER, Greffier, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle

S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cécile MARCHAL Me Sarah ZIMMERMANN ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Stéphanie

LES OYATS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°530 789 841 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sara NOURDIN, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant, Me Jean-Marc

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah

: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa

DÉCISION: Contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa

: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa