Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CENTRE D'HISTOIRE DES BENEFICIAIRES DES ETABLISSEM ENTS DE LA CHARITE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Liquidateur Judiciai, Représentée par Me DESPRAT 22 Rue Cordier, 01000 BOURG EN BRESSE - N° RG : 22/00354
13/07/2025
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AR-Bénéficiaires, PIETRUS, Armélène, Augustine, ROUSSEAU
25/06/2023
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ASSOCIATION CENTRE D’HISTOIRE DES BENEFICIAIRES DES ETABLISSEMENTS DE LA CHARITE - Président : Monsieur Didier CREMADES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Me Fabrice CHRETIEN, 9 place Clémenceau, 42300 Roanne - Date provisoire de cessation des paiements : 1er février 2022 - Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 22/354
01/07/2022
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Beneficiaire Effectif
19/03/2020
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CENTRE D’INSERTION PROFESSIONNELLE BENEFICIAIRES MINIMAS SOCIAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00035
05/03/2019
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