[U] [I], au centre de rétention administrative n° [19] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 07 janvier 2025 ;

[Y] [C] a été transféré de centre de rétention administrative de [Localité 18] au Mesnil-Amelot suite aux violences perpétrées au sein dudit centre et placé à l’isolement le 7 juillet 2024 ; Qu’ainsi

[K] [O] a été transféré de centre de rétention administrative de [Localité 22] au [Localité 20] suite aux violences perpétrées au sein dudit centre et placé à l’isolement le 7 juillet 2024 ; Qu’ainsi

de rétention pour une tentative d’escalade au centre le 30 septembre 2024 et un outrage ; Qu’ainsi la réalité, la gravité et l’actualité de la menace que constitue le comportement personnel de l’étranger

[D] [P], au centre de rétention administrative n° 2 du [Localité 16] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 03 avril

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 10 octobre 2024 au centre de rétention n° 2 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] DE [Localité 1] et M. [C] [H].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11] et Mme [L] [C] [E].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 12] DE [Localité 14] et Mme [H] [M] Née [Z].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [9] DE [Localité 12] et Mme [E] [V].

, étant relevé que le même jour à la même heure ont été notifiés à [O] [R] [G] ses droits au centre de rétention, ce en présence d’un interprète, droits qu’il a pu exercer à son arrivée au centre de rétention

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5]/[Localité 10] et Mme [C] [K].

Depuis cette date, Monsieur [W] [B] a fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE [4].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 11] et Mme [W] [U].

MOTIFS Sur les demandes indemnitaires formées par Mme [G] Conformément à l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

En vertu de l'article L. 3211-2-1, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement est prise en charge soit sous la forme d'une hospitalisation complète soit sous toute autre forme

En vertu de l'article L. 3211-2-1, une personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement est prise en charge soit sous la forme d'une hospitalisation complète soit sous toute autre forme

Une décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'Administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé sa décision.

L’'appréciation de cette menace doit prendre en considération les risques objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public (CE, N°389959,7 mai 2015).

[C] [H] [Z] au centre de rétention administrative n°3 du [19] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier