L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

[Z] [C] [Y] au paiement à titre provisionnel de la somme principale de 2467.96 euros, au titre des loyers et charges, - la fixation de l'indemnité d’occupation à la somme de 719.66 euros, - la condamnation

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

[L] [T] au paiement à titre provisionnel de la somme principale de 6881.36 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation, - la condamnation de M.

[B] [M] et MME [B] [P] au paiement de la somme principale de 4980.14 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation , - la condamnation solidaire de M.

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

[G] [K] au paiement de la somme principale de 4211.35 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation , - la condamnation de M.

[I] [X] [G] au paiement à titre provisionnel de la somme principale de 1886.69 euros, au titre des loyers et charges, - la fixation de l'indemnité d’occupation - la condamnation de M.

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

[O] [D] au paiement à titre provisionnel de la somme principale de 3695.18 euros, au titre des loyers et charges, - la fixation de l'indemnité d’occupation, - la condamnation de M.

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

[L] [R] au paiement à titre provisionnel de la somme principale de 2709.68 euros, au titre des loyers et charges, - la fixation de l'indemnité d’occupation, - la condamnation de M.

[V] [I] au paiement à titre provisionnel de la somme principale de 3071.61 euros, au titre des loyers et charges, - la fixation de l'indemnité d’occupation, - la condamnation de M.

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite

L'occupation des locaux du bailleur justifie la fixation d'une indemnité d'occupation d'un montant égal au loyer majoré des charges récupérables dûment justifiées qui aurait été dû en cas de poursuite