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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85ec3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Marie-Claire DI DIA Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ec7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEQ N° RG 24/04529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [X], [Z] [T] épouse [W] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Johanne AYMARD-CEZAC Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Exp délivrées le à Mme [W], [Z], [N] [E] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4W N° RG 24/07404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4W Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [L], [I], [V] [J] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 8] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ee1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZQVB N° RG 24/07326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVB Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [W], [X], [V] [C] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 6] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85ef7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Maître Constance D’[Localité 6] DE FRANCOGNEY Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85efa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Adeline CORNIC Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85f06

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZQVC N° RG 24/07329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVC Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [T], [O] [X] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85f0b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

06369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMZ N° RG 24/06369- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMZ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [L], [D], [B], [S] [W] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165489f19e8c50f85f0e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Maître Anne-Sophie VERDIER Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Claire DELOIRE Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f2d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Anne GAUDY-LOTTIN Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f33

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Maître Antoine MARS Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f36

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7KM N° RG 24/02695- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7KM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J], [B] [X] épouse [M] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f39

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Jean-Grégory SIROU Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f43

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBX6-W-B7I-ZRU5 N° RG 24/07711 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRU5 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H], [V], [B] [P] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Maître Ludivine MIQUEL Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

07406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ42 N° RG 24/07406 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ42 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [R] [G] DU 10/10/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f97

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Me Elodie VITAL-MAREILLE Exp délivrées le à M.

Source officielle

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