Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Me Lallier EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [N] et Monsieur [H] [N] ont acquis une maison à titre de résidence

Par jugement du 12 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a condamné Monsieur [E] [W] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence, les sommes de 1454,06 euros

Adresse 8] sis [Adresse 9] – [Adresse 5] à 67200 STRASBOURG, représenté par son syndic, la SAS SYNCHRO - TRADIGESTION IMMOBILIER, a assigné Monsieur [Y] [G], en sa qualité de copropriétaire dans ladite résidence

Sur la résiliation du contrat de résidence Le contrat de résidence liant M.

Par acte du 28/01/2016 à effet au 28/01/2016, la SAEM ADOMA a conclu un contrat de résidence, en conférant à M.

MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [W] [Q] demeurant 12 Résidence

] [N] épouse [C] née le 28 Décembre 1944 à [Localité 2] (ALGERIE) (ALGER), demeurant [Adresse 5] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : M. et Mme [C] sont propriétaires des lot n°3590 et n°3591 de la Résidence

Date de la mise en délibéré : 22/05/2026 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [P] [N] est propriétaire des lots n°116, 171, 459 et 466 au sein de la résidence [Etablissement 1] située [Adresse 5] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles

au sens de la réglementation fiscale ", générant ainsi des droits de succession liquidés sur une assiette plus grande que celle qui aurait dû être prise en compte s'il avait été déclaré non-résident,

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

[X] [F] un appartement n°E209 et des parties communes situés au sein de la Résidence sociale RLT [Adresse 11], [Adresse 8], moyennant le versement d'une redevance d'un montant mensuel initial de 409,72

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où sont scolarisés les enfants et, à défaut de scolarisation, du domicile du parent chez lequel les enfants résident

janvier 2025 ; Après mise en délibéré au 6 février 2025, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [P] et Madame [X] [C] épouse [P] résident

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

habituelle des époux ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure ou l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du demandeur, s'il y a résidé depuis au moins une année