L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

Par requête reçue au greffe le 12 juin 2025, Monsieur [C] [H], Madame [Y] [B] épouse [H], Madame [W] [N] épouse [G] et Monsieur [M] [G] ont fait convoquer la société [O] devant le tribunal de proximité

La décision a été mise en délibéré au 20 avril 2026 par mise à disposition au greffe, prorogé à la date du 18 mai 2026.

03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ______________________ Expédition revêtue

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Madame [E] [B], régulièrement assignée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Le constructeur, en tout état de cause fait valoir que dans l'hypothèse où sa responsabilité serait retenue par le tribunal, il doit être garanti par la SMABTP assureur décennal au jour de la DROC.

[J] [B] qui ne fait pas face à ses obligations et qui lui avait pourtant assuré qu’il avait nettoyé la cour.

Par courriel du 12 août 2024, Monsieur [E] [B] a fait valoir que sa situation financière s’était aggravée depuis l’audience, ayant reçu son avis d’impôt établi le 5 juillet 2024 sur le revenu faisant état

Il conviendra, d’une part, de ne pas retenir les frais, faute de justification, et, d’autre part, de réduire l’indemnité de résiliation à des proportions plus justes, dès lors qu’il s’agit d’une clause

La commision a retenu des revenus mensuels à hauteur de 3 059,00 euros comprenant le salaire de Mme [Y] [K] épouse [H], sa prime d’activité, les prestations familiales, ainsi que les indemnités journalières

Par courrier reçu au greffe le 12 février 2026, dont il a été fait lecture à l’audience, celui-ci a sollicité des délais de paiement à hauteur de 150 euros par mois.

Aux termes de l’article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Sur les frais divers et de greffe Les frais divers et de greffe sont inhérents aux formalités liées au changement de siège social du preneur évincé auprès du registre du commerce et des sociétés, au remplacement

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2025, à laquelle elle a été retenue.

et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal judiciaire de Meaux le 5 août 2025, qui l’a reçu le 11 août 2025.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

- 297 958,10 euros au titre des pertes de revenus en numéraire * sur les revenus professionnels annuels de référence de la victime directe : Les parties s’accordent pour retenir un revenu annuel

Suivant courrier expédié au greffe le 24 janvier 2025, Monsieur [U] [G] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de METZ d'un recours contentieux.