: A l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN

d'un acte sous seing privé en date du 28 avril 2022, la société Aik immobilien-investmentgesellschaft (ci-après la société Aik), en sa qualité de société de gestion agissant pour le compte de la société Van

CANADA) représenté par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VERGER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1989 DEFENDERESSES Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pauline VAN

DU VAR, RESERVER les droits à remboursement de la CPAM DU VAR, jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime, DIRE ET JUGER que

greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 25 juillet 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE

Au fond, sur le fondement de l’article L. 442-1 II du code de commerce, il affirme que la Macif a rompu leurs relations de manière brutale sans préavis écrit, cette décision ayant été prise au mépris de

la mise hors de cause la société VAN AMEYDE FRANCE ; DONNER ACTE à la compagnie d’assurance espagnole GENERALI SEGUROS de son intervention volontaire ; DECLARER la société VAN AMEYDE FRANCE et la compagnie

barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame VAN

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER

- Il produit la photocopie de sa carte nationale d’identité délivrée par la Préfecture du VAR le 25 août 1986 et celle délivrée le 9 juillet 2002 démontrant qu’il se prévaut de la nationalité française

Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQC Minute n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR

[Adresse 5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Monsieur [P] [I] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00

[W] [R] de rompre de façon anticipée le contrat de scolarité conclu le 20 mai 2019, et de retirer son fils du campus.

Ils ont rompu leur PACS le 3 avril 2024.

de son corps, méfiance, hallucinations, au regard de la persistance des troubles malgré une amélioration légère, eu égard à l’absence de conscience des troubles et de la nécessité des soins qu’il a rompus

Le conseil rappelle que [S] [F] a rompu le traitement initial mais que cela n'était pas de son fait car il s'agissait de sa deuxième hospitalisation et qu'il avait bien suivi son traitement et que cela

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D'OISE, avocat plaidant ET LE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 3] [Localité

, sise [Adresse 2] représentée par Mme [L] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première