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15 295 résultats pour « magistrats ayant délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fc2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : à Maître Anne-Sophie VERDIER Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4Y N° RG 24/07405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ4Y Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [G], [K] [U] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18cf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-Z4QV N° RG 24/10337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QV Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [O], [X] [V] DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 6] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le : à Me Frédéric QUEYROL Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc193c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-Z3DC N° RG 24/10054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DC Minute n° : 25/ AFFAIRE : [X], [O], [I] [U], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 9] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc195e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO N° RG 24/10027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO Minute n° : 25/ AFFAIRE : [G], [F], [O] [Y], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION [Localité 6] Exp délivrées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bc9ea2f9efae42fd3df

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Saad BERRADA Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bc9ea2f9efae42fd402

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YQLZ N° RG 23/09904 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLZ Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [Y] [O], [M] [B] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 10] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd46c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Clara MOURGUES Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd470

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Julie TEREL Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd6a3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLI N° RG 23/09901 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [E], [O] [I] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd775

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Michel PUYBARAUD Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à Me Mark URBAN Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fda00

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le à Me Julie [Localité 5] Exp délivrées le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd04

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le : à l’ASSOCIATION [8] Exp délivrée le à Mme [D] [Z] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d2059a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4QP Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [L], [P], [I] [Z] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK N° RG 24/02116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DK Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [G] [R] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 9] Exp délivrée

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : à Me Paola JOLY Exp délivrée le à M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20692

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE Exp délivrées le à Mme [N] [W] M.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20694

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3YU Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [U], [T] [I] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Exp délivrée

Source officielle

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