Par ordonnance du 2 mars 2026, le juge de la mise en état a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formulée par Madame [P].

Par ordonnance d’incident du 19 novembre 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté les demandes formées par les parties au titre du droit de visite de Monsieur [B] à l’égard des enfants, - rejeté

En conséquence, la prétention aux fins de réalisation d’une investigation sera rejetée.

Lors de cette audience, la décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile dispose que « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’

La décision, qui sera réputée contradictoire, a été mise en délibéré à la date du 1er avril 2026.

réputées non écrites.

Aussi, par ordonnance réputée contradictoire, le juge de la mise en état a notamment attribué la jouissance du logement familial (bien commun) à l’époux, à titre onéreux, à charge pour lui d’en régler

La décision était mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 6 janvier 2026, les parties présentes ayant été avisées.

Docteur [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé en urologie, avec la mission énoncée au dispositif de ses écritures, conclut au rejet

MOTIFS Sur la demande d'expertise médicale Il résulte des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

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Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation et aux conclusions des parties comparantes pour un plus ample exposé de leurs prétentions

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CHAMBERY statuant à JUGE UNIQUE, en application des dispositions

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 12 janvier 2026.

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire ; qu’il résulte des dispositions de l'article

Selon eux, faute de toute démarche pour tenter de résoudre le litige, la requête en paiement des charges de copropriété devra être rejetée.