[V] BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thomas YESIL de la SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur

CARREFOUR BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thomas YESIL, de la SCP ALTY AVOCATS, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [U

MINUTE n° N° RG 24/02856 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC6N Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE

délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09367 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB6L N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSE

Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE

juge de l’exécution, de : - prendre acte de l’arrêt des poursuites à l’encontre de Madame [A] [S], - prendre acte de la bonne foi et de la tentative de conciliation du créancier, - débouter la demanderesse

03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00526 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOS PARTIES : DEMANDERESSE

À cette audience, la demanderesse, représentée par son avocat, a sollicité le bénéfice de son assignation, actualisant le montant de sa créance à la hausse à la somme de 5855,36 euros au 26 janvier 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

plaira avec pour mission de se rendre sur place [Adresse 5] à [Localité 1] après y avoir convoqué les parties, y faire toutes constatations utiles sur l'existence des troubles allégués par la partie demanderesse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE

et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires AFFAIRE : COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3] C/ Monsieur [J] [C] DEMANDERESSE

HLM MON LOGIS c/ Madame [Y] [B] [K] [R] DEMANDERESSE S.A.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé à l’exploit introductif d’instance, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de la demanderesse.

N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai 2023 N° 2023/004436 M.J.G[1]M.JG [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE

DEMANDERESSES S.A.R.L.

Dès lors, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de libérer la demanderesse de ses obligations contractuelles.

Ces factures, produites par la demanderesse et totalisant un montant de 8 038.25 euros, sont restées impayés et ont fait l’objet d’une mise en demeure pour paiement, par courrier recommandé du 18 octobre