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18 352 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69dd35b1cdc6046d471ed69d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa10cdc6046d4753e930

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° [XXXXXXXX01]) au greffe de la cour d’appel de LYON, et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca161819

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] ayant interjeté appel contre ce jugement, par arrêt du 27 juillet 2015 auquel il est renvoyé, la Cour d’appel d’Orléans a notamment : confirmé le jugement du 17 avril 2014 du tribunal de grande instance

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7feb9cdc6046d47af7170

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été formé appel de ce jugement et par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité de report. La vente forcée a été reportée au 17 décembre 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 4] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Source officielle
TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

contre la SARL [M] & Associés en charge de la rédaction des contrats.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600386cdc6046d47aaaf9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’un appel dont la caducité n’a pas été constatée, le second appel formé à l’encontre du même jugement et des mêmes parties est de facto irrecevable faute d’intérêt à interjeter appel”.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66479a90d9abb6262fdf10ad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f3df5b5c7d10ca4377

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette toutes les demandes de Mme [D] [S] ; Laisse les dépens à la charge de l’Etat ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Source officielle

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