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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69dd35b1cdc6046d471ed69d
12 avril 2026
, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée
69dd34dacdc6046d471ec765
69d3fa10cdc6046d4753e930
5 avril 2026
69dd34d2cdc6046d471ec6c0
et peut être transmise par tout moyen (notamment par télécopie n° [XXXXXXXX01]) au greffe de la cour d’appel de LYON, et que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par
JLD
69d41052cdc6046d475558f2
4 avril 2026
être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)
69d568d8cdc6046d4771d15f
7 avril 2026
, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut
CIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca161819
4 avril 2025
[T] ayant interjeté appel contre ce jugement, par arrêt du 27 juillet 2015 auquel il est renvoyé, la Cour d’appel d’Orléans a notamment : confirmé le jugement du 17 avril 2014 du tribunal de grande instance
Adjudications
69d7feb9cdc6046d47af7170
8 avril 2026
Il a été formé appel de ce jugement et par voie de conclusions, le créancier poursuivant a sollicité de report. La vente forcée a été reportée au 17 décembre 2025.
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.
69d41055cdc6046d4755593c
être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 4] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)
69d41057cdc6046d47555950
être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de FAX du greffe de la Cour d’Appel: 03.27.93.28.01.)
69d6c93ecdc6046d4791d4b5
6a15faa8cdc6046d4706ea7b
26 mai 2026
6a0dfcffcdc6046d475978e6
20 mai 2026
6a0cc07dcdc6046d473b2edc
19 mai 2026
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
21 mai 2026
JEX droit commun
69d00786cdc6046d4704de42
3 avril 2026
contre la SARL [M] & Associés en charge de la rédaction des contrats.
1ère CHAMBRE CIVILE
69600386cdc6046d47aaaf9e
6 janvier 2026
d’un appel dont la caducité n’a pas été constatée, le second appel formé à l’encontre du même jugement et des mêmes parties est de facto irrecevable faute d’intérêt à interjeter appel”.
Serv. contentieux social
66479a90d9abb6262fdf10ad
29 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.
6786b2f3df5b5c7d10ca4377
8 janvier 2025
rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Rejette toutes les demandes de Mme [D] [S] ; Laisse les dépens à la charge de l’Etat ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel
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