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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7061cdc6046d471e2772

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6afcdc6046d479b59c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [A] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [X] devra faire l'avance des frais d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bae9a46d1f5a766ec9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En tout état de cause, les frais d'assurance dépourvus de lien de causalité avec le manquement du garagiste ne peuvent constituer un préjudice réparable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157f74e929a9d8fa4372

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou de ralentissement d'activités ; dans le cas d'un déficit partiel, en préciser le taux, 1-1-2) Frais divers : Dire si du fait de son incapacité provisoire, la victime directe a été amenée à exposer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [U] [T] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

GMFc/S.A

6974ab01cdc6046d478a29e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'occasion d'une tempête survenue à [Localité 6], le 11 mai 2020, un poteau électrique a chuté et a endommagé son habitation.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec17cdc6046d47ae24ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les frais divers (frais de médecin conseil) [Q] [Y] justifie avoir exposé la somme de 600 € au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172286d34da2cbdcd9bd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [V] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43db0da7cb996dc93a3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [W] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [V] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b056cdc6046d478fe3a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [Z] [C] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b069cdc6046d478fe506

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [M] [B] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [L] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721c6d34da2cbdcd9a59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [I] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172606d34da2cbdcd9d5b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d68cdc6046d471df3fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle

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