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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6a0b704ccdc6046d471e25e2
18 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [F] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0b7061cdc6046d471e2772
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 3
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
22 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [R] [T] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a10a6afcdc6046d479b59c6
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [A] [L] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
REFERES 1ère Section
670421d98d5cd4a8758fffcd
7 octobre 2024
Monsieur [X] devra faire l'avance des frais d'expertise.
Chambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ec9
9 janvier 2025
Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
En tout état de cause, les frais d'assurance dépourvus de lien de causalité avec le manquement du garagiste ne peuvent constituer un préjudice réparable.
68e0157f74e929a9d8fa4372
3 octobre 2025
ou de ralentissement d'activités ; dans le cas d'un déficit partiel, en préciser le taux, 1-1-2) Frais divers : Dire si du fait de son incapacité provisoire, la victime directe a été amenée à exposer
69dd3d21cdc6046d471f5d73
13 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si [U] [T] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément Indiquer
2ème Chambre civile
GMFc/S.A
6974ab01cdc6046d478a29e4
9 janvier 2026
A l'occasion d'une tempête survenue à [Localité 6], le 11 mai 2020, un poteau électrique a chuté et a endommagé son habitation.
CH GENERALISTE B
69d7ec17cdc6046d47ae24ae
9 avril 2026
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur les frais divers (frais de médecin conseil) [Q] [Y] justifie avoir exposé la somme de 600 € au titre de frais d'assistance à l'expertise par un médecin
678172286d34da2cbdcd9bd3
10 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [V] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 2
68ed43db0da7cb996dc93a3d
8 octobre 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [W] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69cd6fe1cdc6046d47c7caa8
1 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [V] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
69d6b056cdc6046d478fe3a5
8 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Madame [Z] [C] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
69d6b069cdc6046d478fe506
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d'établissement Dire si Monsieur [M] [B] subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d'agrément
69dd3ccfcdc6046d471f576a
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [L] [Y] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [I] [D] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
678172606d34da2cbdcd9d5b
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [P] [G] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0b6d68cdc6046d471df3fc
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [T] [A] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
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