ETAT ANTERIEUR (aux dires de l'intéressé) L'intéressé ne rapporte pas d'antécédents médicaux pouvant interférer avec l'examen de ce jour.

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

Elle relève, par ailleurs, l’étroitesse des liens entre les membres de la CNAM et des CRRMP, dont l’un d’eux est issu du contrôle médical de la CNAM.

[Q] [H], de multiples dermabrasions et d’une plaie au coude droit ayant nécessité des points, - un certificat médical initial du 27 avril 2023 faisant état, sur la personne de M.

Le service médical de la CPAM a donc annulé la décision du médecin conseil.

La situation de madame [S] évoluant toujours, par acte du 18 mars 2026, elle a fait citer devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Mans, la société d’économie mixte des transports en commun

C’est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice des 3 et 4 février 2026, M.

Par acte du 12 mars suivant, il a appelé la CPAM d'Ille et Vilaine à la cause, en déclaration de jugement commun.

Se plaignant de ne plus pouvoir jouir de l’appartement, les époux [A] ont, par acte du 5 juin 2023, fait assigner la société [1] devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins d’entendre ordonner

Face à cette contestation, la société CNP ASSURANCES a sollicité une expertise médicale d'arbitrage. Le docteur [I] a réalisé cette expertise, le 2 décembre 2024.

Ainsi, elle retient une impossibilité de porter des charges qui n’est pas étayée par un avis médical.

Suivant acte sous signature privée en date du 17 janvier 2024, Mme [O] [Y] a cédé à M.

À l’audience du 03 avril 2026, Madame [L] [S], comparaissant en personne, s’est référée oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.

À la suite de cet accident de trajet, Madame [F] [Q] a présenté diverses lésions et a bénéficié de soins médicaux, d’un suivi spécialisé et a subi une intervention chirurgicale.

Par ordonnance du 16 septembre 2019, le juge des référés a confié une expertise médicale au docteur [G], lequel a rendu son rapport le 14 janvier 2021.

Recueillir toutes informations orales ou écrites des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au

Le certificat médical initial réalisé au service de réanimation de l’hôpital de la [Etablissement 1] fait état d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale de 5 minutes suivi d’une confusion

s'appuient sur les éléments médicaux produits par cette dernière, constituent une juste appréciation du dommage corporel qu'elle a subi.

Elle produit en pièce 28 de son dossier les fiches numériques de décomptes de prestations médicales pour des actes de kinésithérapie établissant que l’organisme social a pris en charge 80 % du tarif de

Il ajoute que Monsieur [L] [I] ne justifie pas de ce préjudice, notamment de prescription médicale justifiant de l'effectivité du traitement et que l'expert n'a procédé à aucun constat médical, se contentant