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1 778 résultats pour « article 859 du Code Civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69694a18cdc6046d477133b0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Aux termes de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Source officielle

Page 36 sur 89

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TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

697e6e47cdc6046d47752026

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e845a9d5adc260627fae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’article 16 du Code de procédure civile dispose : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670421da8d5cd4a875900003

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1190 du code civil.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour complet exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article 753 du

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfebd33109fd079af366

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180a4965b5d9df3135c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l’article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

TPBR

668c3665894f7f4d2e0c5b3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1231 du code civil, *condamner Monsieur [P] [U] à leur payer la somme de 4 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

699 du code de procédure civile, - condamner madame [J] [M] et monsieur [Z] [A] à payer à la SAS Etanchéité 21 la somme de 4 815, 60 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l’audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67478f80887e5107ab56d13c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il fait valoir que la responsabilité de [N] [R] pourra être engagée sur le fondement de l'article 1217 du code civil.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

67f83498cf40727a004476b3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Il n’y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

367 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acf3ea43407b911e3f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SCI ULSOPH n’ayant exposé aucun frais irrépétibles non compris dans les dépens sera déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061651b02779572a5982

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Paul BUISSON - SELARL PAUL BUISSON, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7ebadd7001754d56dd81

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, aux termes de l’article 1154 du code civil de la Nouvelle-Calédonie, devenu article Lp 1147-8 après l’entrée en vigueur de la loi de pays n° 2024-7 du 29 avril 2024 : « Les intérêts échus, dus au

Source officielle
TJ

REFERES

68e0377774e929a9d8fca693

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

700 du code de procédure civile ;entendre condamner conséquemment Mme [B] [J], en application de l’article 696 du code de procédure civile, aux entiers dépens y compris le coût de la mise en demeure du

Source officielle