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2 792 résultats pour « droit de jouissance spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69cec9e9cdc6046d47e72393

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a93

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 06.11.93.73.57 Email : [Courriel 11] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Z] [P] [Adresse 6] [Localité 21] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [O] [E] [Adresse 9] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32de2a18bd08ce44a45

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [U] [Adresse 17] [Localité 18] [XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b080b1d994348a61a4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

qualité d'expert : Monsieur [S] [Z] N+1 ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1242439575e2f7e1da

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

qualité d'expert : Monsieur [F] [T] [Adresse 8] [Localité 17] [XXXXXXXX01] [Courriel 27] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a504cdc6046d478f1e49

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 06.12.57.77.34 Email : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaf0cdc6046d478f861d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 14] [XXXXXXXX03] [Courriel 19] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99df1d01e3c86f085fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX01] Email : [Courriel 14] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [U] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] [Courriel 12] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les

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TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

en qualité d'expert : Monsieur [X] [M] HCG SARL [Adresse 13] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [J] [H] [Adresse 18] Téléphone : [XXXXXXXX04] : [XXXXXXXX03] Courriel : [Courriel 22] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da42c0d3e3fe99d179c9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [W] [B] [Adresse 4] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17ba6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

d'expert : Monsieur [I] [F] CALOR ET CLIMA PLUS [Adresse 3] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: Monsieur [R] [I] demeurant [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] E-mail : [Courriel 16] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

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