, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [G] [M], lequel est informé de la possibilité de faire

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

La société [1], représentée par son conseil, Maître [S] substituant Maître [N], a déposé ses pièces et conclusions au terme desquelles, à titre principal, il est demandé au tribunal de constater que le

SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE Le conseil du retenu soulève in limine litis l’irrégularité de la procédure du fait de : - l’absence de notification des droits complémentaires ; - la notification de

Le 21 avril 2021, la [8] a notifié à la SA [12] une décision de prise en charge de l'accident du 4 avril 2021 de Monsieur [K] au titre de la législation professionnelle.

[E] [U] s’est vu notifier son placement en rétention à l’issue de sa garde à vue le 19 mai 2026 à 13h25, la levée de sa garde à vue lui a été notifiée à 13h20, pour une arrivée au centre de rétention ce

n’avait ni produit des observations à la suite de la notification, ni contesté cette notification avant l’expiration du délai imparti.

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces

de la décision de placement en rétention et qu’elle est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles ; REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que la requête et les pièces

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 5] par courriel avec accusé de réception pour notification à [P] [C], lequel est informé de la possibilité de faire

[K] [G], notifiée à l’intéressé le 30 septembre 2025 à 14h00 ; Vu le recours de M.

à destination de [Localité 1] ; Que le même jour, Madame [U] [B] s'est présentée à la zone d'attente pour remettre à l'intéressé une somme de 4500 euros, une attestation d'hébergement et diverses pièces

Qu’il a été adressé à l’hôpital après avoir jeté des pierres sur des passants.

Sur la notification des droits, les notifcations d'accès au téléphone et droit d'asile ont bien été faites. ITN définitive du territoire, menace à l'ordre public. Il est SDF, ne veut pas repartir.

Par une nouvelle correspondance en date du 02 février 2024 annulant et remplaçant la notification du 24 octobre 2023, la Caisse a notifié à Madame [L] [F] l'absence de versement des indemnités journalières

d’une décision dont il a précisément refusé la notification...

La [1] relève que les pièces 7, 8 et 9 du requérant mentionnent que les sciatiques associées à des lombalgies chroniques ne provoquent pas de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies

] ; qu'il refusait de prendre son vol en correspondance pour Istanbul ; qu'il ne pouvait justifier d'un visa ou titre lui autorisant l'accès au territoire Schengen ; qu'en conséquence, il s'est vu notifier

Fait à [Localité 7], le 04 Janvier 2025 à heures LE GREFFIER LE PRÉSIDENT NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu'elle est susceptible