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22 179 résultats pour « LAISNE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b56a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03556 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JRC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [C] [U] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5b2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03552 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQL - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [J] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [V] [I] le 02 Octobre 2025, L’intéressée,

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

69655f8ecdc6046d47114255

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le greffier, Le juge Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d'établissement Par remise

Source officielle
TJ

J.L.D.

695819ef75782d5f06962938

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BOUVART Chloé le 02 Janvier 2026 L’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7375782d5f069631f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [V] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69581a7875782d5f06963249

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04712 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V2W - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [R] le 02 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

695eb494cdc6046d478ae30b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DUCA Morgane, avocat de permanence le 07 Janvier 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69754e1acdc6046d479b5813

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [K] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697c9927cdc6046d473ec822

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le greffier, Le juge Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d'établissement Par remise

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

697cc59bcdc6046d4745a0ce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le greffier, La Vice-Présidente Notifications faites à : la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : Le patient a quitté l'audience

Source officielle
TJ

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

6981b245cdc6046d47b8c350

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le greffier, La Vice-Présidente Notifications faites à : la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : Le patient a quitté l'audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ddd33109fd079ab72b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02463 - N Portalis DB2H-W-B7J-267H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [Z] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02427 - N Portalis DB2H-W-B7J-26YB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e4d33109fd079ab7fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02446 - N Portalis DB2H-W-B7J-263R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab822

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02464 - N Portalis DB2H-W-B7J-267J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [G] [N] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e7d33109fd079ab863

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02462 - N Portalis DB2H-W-B7J-266V - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e8d33109fd079ab87a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02460 - N Portalis DB2H-W-B7J-266H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc03

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05363 N Portalis DB2H W B7I 2GHL - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [C] [S] le 03 Janvier 2025, L'intéressée,

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc0e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05360 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GHA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [W] [Y] le 03 Janvier 2025, L’intéressée,

Source officielle

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