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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6956d93575782d5f067dcb8e

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Aussi, eu égard à la justification claire et sans équivoque du comportement de l'intéressé dans le contexte de son interpellation permettant une mise en balance entre l'atteinte aux droits et le recours

Source officielle
TJ

JLD

68dd8049548223b2c7ac0547

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] [U], notifiée à l’intéressé le 02 août 2025 à 10h54 ; Vu l’ordonnance rendue le 1er septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68dd8052548223b2c7ac0692

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [O], notifiée à l’intéressé le 02 août 2025 à 18h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 1er septembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97c8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [I], notifiée à l’intéressé le 02 janvier 2025 à 16h42 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77532

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

X se disant [F] [B] alias de X se disant [F] [W], notifiée à l’intéressé le 17 juillet 2024 à 17h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

é à l'intéressé le 24/11/2025.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6def1d01e3c86f3c4bd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[G] [N] [Z], notifiée à l’intéressé le 04 octobre 2024 13h50 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6708285e89f19e8c50fa1c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [B] [E] [I], notifiée à l’intéressé le 05 octobre 2024 à 09h50 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d08

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [U] [C], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2024 à 11h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

66feede2172da17169eb012c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] [M], notifiée à l’intéressé le 28 septembre 2024 à 16h50 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [D], notifiée à l’intéressé le 06 septembre 2024 à 18h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 11 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f69

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[V] [G], notifiée à l’intéressé le 02 octobre 2024 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Z] [W], notifiée à l’intéressé le 02 octobre 2024 à 19h13 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6786c62cdf5b5c7d10ca7fc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [W], notifiée à l’intéressé le 10 janvier 2025 à 16h51 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [P], notifiée à l’intéressé le 05 mai 2025 à 10h13 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le magistrat du siège de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [I], notifiée à l’intéressé le 05 mai 2025 à 09h55 ; Vu l’ordonnance rendue le 04 juin 2025 par le magistrat du siège de [Localité 18] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [W], notifiée à l’intéressé le 05 mai 2025 à 18h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 05 juin 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683cf0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [T], notifiée à l’intéressé le 09 janvier 2025 à 08h52 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574adaaacbea0fe683d18

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [L] [O], notifiée à l’intéressé le 08 janvier 2025 à 17h45 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [Y] [L], notifiée à l’intéressé le 08 mai 2025 à 18h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 juin 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle

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