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4 127 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e7a529033cf481c39a426a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° B 391 654 399, ayant son siège social 31 rue de la République - CS 50086 - 13304 MARSEILLE CEDEX 2, en vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [Z], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c9c07170de10e5325b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [U] [I], interprète en langue kabyle déclarée

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ecd548223b2c7adfe56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte de la procédure que l’intéressé est démuni de tout document d’identité, s’étant déclaré de nationalité algérienne, que le consulat d’Algérie a été saisi le 21 juillet 2025 d’une demande d’identification

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a522af

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [U] [O] née [G], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 18], assermenté pour la langue géorgien déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9a681ed727f2a52564

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

objet de la présente audience ; En présence de [C] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9c681ed727f2a525a2

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

présente audience ; En présence de ROSA Mercedes, interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue espagnol déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b49cdc6046d4710fb65

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

objet de la présente audience ; En présence de [O] [F], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

696580c9cdc6046d4713e03b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la présente audience ; En présence de [Z] [L], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumain déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6966ac19cdc6046d472eb49c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

objet de la présente audience ; En présence de [H] [T], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d94d75782d5f067dcd00

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

présente audience ; En présence de [F] [R], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de MEAUX, assermenté pour la langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69751496cdc6046d479803fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la présente audience ; En présence de [P] [K], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b7db3cdc6046d472115a0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

présente audience ; En présence de Madame [L] [U], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698385aecdc6046d47e8e390

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

présente audience ; En présence de Madame [J] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue espagnole déclarée

Source officielle
TJ

JLD

68dd8053548223b2c7ac06ad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [V] [E], interprète en langue roumaine déclarée

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9774

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

présente audience ; En présence de Monsieur [Y] [D], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue soninké déclarée

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

présente audience ; En présence de monsieur [Z] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux , assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9798

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

objet de la présente audience ; En présence de [D] [R], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

présente audience ; En présence de monsieur [D] [U], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux , assermenté pour la langue arabe déclarée

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de93c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [K] [C], interprète en langue arabe déclarée

Source officielle

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