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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68e7a529033cf481c39a426a
7 octobre 2025
° B 391 654 399, ayant son siège social 31 rue de la République - CS 50086 - 13304 MARSEILLE CEDEX 2, en vertu de la fusion par voie de l’absorption à effet du 1er décembre 2015 attestée suivant déclaration
JLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
[B] [Z], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue Arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse
68eff5c9c07170de10e5325b
9 octobre 2025
le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [U] [I], interprète en langue kabyle déclarée
J.L.D.
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1 octobre 2025
Il résulte de la procédure que l’intéressé est démuni de tout document d’identité, s’étant déclaré de nationalité algérienne, que le consulat d’Algérie a été saisi le 21 juillet 2025 d’une demande d’identification
68e41a64681ed727f2a522af
3 octobre 2025
heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [U] [O] née [G], interprète inscrit sur la liste établie par la cour d’appel de [Localité 18], assermenté pour la langue géorgien déclarée
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4 octobre 2025
objet de la présente audience ; En présence de [C] [I], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée
68e41a9c681ed727f2a525a2
présente audience ; En présence de ROSA Mercedes, interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue espagnol déclarée
Rétention admin étrangers
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12 janvier 2026
objet de la présente audience ; En présence de [O] [F], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
de la présente audience ; En présence de [Z] [L], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue roumain déclarée
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13 janvier 2026
objet de la présente audience ; En présence de [H] [T], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée
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1 janvier 2026
présente audience ; En présence de [F] [R], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de MEAUX, assermenté pour la langue espagnole déclarée
69751496cdc6046d479803fb
de la présente audience ; En présence de [P] [K], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée
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11 janvier 2026
présente audience ; En présence de Madame [L] [U], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée
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5 janvier 2026
présente audience ; En présence de Madame [J] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue espagnole déclarée
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greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de Madame [V] [E], interprète en langue roumaine déclarée
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4 janvier 2025
présente audience ; En présence de Monsieur [Y] [D], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue soninké déclarée
677d8ba8b032d83cfd3e9788
6 janvier 2025
présente audience ; En présence de monsieur [Z] [H], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux , assermenté pour la langue arabe déclarée
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7 janvier 2025
objet de la présente audience ; En présence de [D] [R], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée
677d8baab032d83cfd3e97b8
présente audience ; En présence de monsieur [D] [U], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux , assermenté pour la langue arabe déclarée
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15 juillet 2024
le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [K] [C], interprète en langue arabe déclarée
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