L'employeur confirme des dépassements d'horaires pendant des périodes particulières, liées au poste à responsabilité de la salariée, sans que cela ne lui soit imposé.

comme indiqué dans les conditions particulières du bail), divers locaux commerciaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 1].

En particulier, les locataires n’ont pas repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et leurs moyens.

la CPAM des Deux-[Localité 1] a informé la Chambre Régionale de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Aquitaine de la prise en charge de l’accident du 5 octobre 2021 au titre de la législation des risques

la stabilité des plafonds et des murs, en fonction des risques de dégradation (notamment le risque d'effondrement partiel du plafond et des meubles de cuisine), - Vérifier les éléments matériels affectés

suivants : 1° Éviter les risques ; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Se référant expressément à leurs conclusions écrites déposées à l’audience, Mme [N] et la SAS Studio Cé ont demandé au juge des référés de :- les déclarer recevables

[T] [P] et Mme [X] [J] épouse [P] soutiennent que pesait sur la banque une obligation d’information en particulier en matière d’investissements financiers.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Elle confirme l’absence de témoin et précise qu’elle travaille habituellement seule, en particulier lorsqu’elle sort les poubelles très tôt le matin.

* * * * Mme [V] [U], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des écritures, conclusions soutenues oralement auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses prétentions, moyens.

Il peut toutefois être majoré en fonction des circonstances particulières de l'espèce. Mme [H] était âgée de 24 ans au moment des faits.

important en n'informant pas le propriétaire forestier du risque que I'arbre en question faisait courir, et ne procédant préventivement à aucune coupe de bois ou élagages et en général en ne respectant

Au soutien de leurs prétentions, ils se fondent sur l'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 en indiquant que M.

Estimant n’avoir pas été suffisamment informés des conséquences économiques du risque de change sur leurs obligations financières, suivant acte introductif d’instance signifié le 27 avril 2023, Monsieur

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour l'exposé complet des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

Les SAS HEDIFIANCE et CANDELIANCE ajoutent que leur requête a été validée par le président du tribunal judiciaire, qui y a fait droit, et que le risque de déperdition de preuve était réel, puisqu’il est

Au soutien de ses prétentions, il se fonde sur l'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 en indiquant que M.

Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.