[2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] (CANADA) représenté par Maître Blandine VERGER de la SELEURL VERGER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

et suivants L. 742-1, L. 743-1 et suivant, L. 744-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 26/00177 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q66I du 19 Mai 2026 M.I 25/00000238

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [F] [K] en hospitalisation complète

devant le premier président de la cour d’appel d’[Localité 1], dans un délai de dix jours à compter de sa notification et que l’appel doit être interjeté par courrier adressé au premier président de la

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSL4 Minute N° 26/00458 ORDONNANCE statuant sur la seconde

DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 1], représenté par son syndic la société SEGINE SAS, prise en la personne de son représenté légal domicilié en cette qualité audit siège.

Aux termes de cette lettre, le syndicat des copropriétaires sollicite le paiement de 5 954,32 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 12 mars 2024, appel du 1er janvier 2024, 1/4 FONDS DE

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [J] [R] ; Vu l’ordonnance rendue

RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et

R3211-12-4 : L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son

Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant ET : Madame [J] [Y] [U] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] SUISSE, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02621 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOZ Minute N°26/00601 ORDONNANCE statuant sur la troisième

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01747 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

R3211-12-4 : L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son

R3211-12-4 : L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son

R3211-12-4 : L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son

R3211-12-4 : L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son