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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis manque certes de clarté mais cela ne pourrait être imputé à la SCI LA ROCHE qui n’a fait que commander les travaux.

Source officielle

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TJ

Chambre 04

69744811cdc6046d4782370d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En outre, ce devis de 15 217,62 euros ne diffère de l'évaluation de l'expert pour 3513,12 euros que parce qu'il prend en compte la peinture de quatre portes pour 150 euros chacune environ ainsi qu'un devis

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d8157826b3445970e1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[A] du 30 août 2011, devis [M] du 3 mars 2011 et factures [M]

Source officielle
TJ

Première Chambre

696aa667cdc6046d479314b5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils estiment subir un préjudice et produisent un devis de la société VAL CONFORT pour la modification de la fumisterie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ce8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il précise que s’il avait été informé que les travaux ne permettaient pas de garer un véhicule, il n’aurait jamais signé le devis.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] sollicite sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, la résiliation du devis de travaux en date du 17 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99c8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par devis

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e847a9d5adc260627fec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

€ **devis [Localité 10] pour le sol kichnette pour 168,49 € TTC et retenue : 84,25€ **devis [Localité 10] pour le sol dégagement pour 85,24 € TTC et retenue : 42,62€ **devis [Localité 10] pour le sol toilettes

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf5b848dd6814c5d510

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de l’assemblée générale du 25 novembre 2021, les copropriétaires ont validé le devis de l’entreprise PAYSAGE DES GRAVES relatif à l’abattage du chêne implanté sur l’ espace vert de la Résidence [18

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b8431b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L'étude du devis TEMSOL de 2023 produit par Monsieur [E] révèle que celui-ci ne comporte plus le poste « sondages préalables sur les lots deux et trois » prévu au devis TEMSOL de 2021 et inclus dans le

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb77892696300f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

S'agissant des non-façons : le goudron au pourtour de la maison bien que présent sur le devis n’a pas été posé.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [I], et a validé le devis obtenu auprès de la société Sobat TB. Ces conclusions ont été portées à la connaissance de M. [C] [I] à la date du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société DA ROCHA a sollicité : - Dire et juger que Monsieur [J], faute d’établir l’intervention de la société DA ROCHA CONSTRUCTIONS en produisant devis et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fddc33be7966c9a5b61

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou de l’établissement d’un devis descriptif soumis à l’évaluation de plusieurs entreprises.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 juillet 2023, la société CEAT a établi un devis n°15306985 estimant à 302,20 € le montant des réparations.

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TJ

Référés Civil

68e581410e2901d10fa5a959

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant deux devis acceptés le 6 mai 2024, pour un montant total 35.076 € TTC, il a confié à la SARL FPTP, par l’intermédiaire de son fils Monsieur [K] [U], qui gère le domaine, et de Monsieur [Z], architecte

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

697a1512cdc6046d47fb9e78

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant devis du 21 janvier 2022, ils ont confié à la société RENOVELIA des travaux de rénovation de l'immeuble moyennant un montant de 190.711,68 euros TTC.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67b6376271e889c21f645422

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce devis a été accepté le 10 février 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Quatre devis avaient été soumis au vote des copropriétaires pour des prestations différentes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166d4e0040aa3735cc2e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ASSOULINE de la SELARL ELAB AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DE L’INCIDENT Le 2 septembre 2021, monsieur [H] [S], gérant de la société civile immobilière TANYA, a signé un devis

Source officielle