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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686453950bb2f8a66ca68708

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; que la durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours; Attendu, en l’espèce, que M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40937cdc6046d4754e790

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586a50e2901d10fa5f33b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53403

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[X] [D] [V] pour une durée de trente jours à compter du 07 septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 07 octobre 2025, reçue et enregistrée le 07 octobre 2025 à 09h41 au greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec7548223b2c7adfd81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court pour une période de vingt-six jours à compter de l’expiration du délai de quatre jours mentionné à l’article L741-1.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a5ccdc6046d4710eae4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1eb375782d5f06e4ce5d

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d6f9775782d5f06011b6f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69786575cdc6046d47d66bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69797c3acdc6046d47eda4a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b8260cdc6046d4721a036

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9790

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [T] pour une durée de trente jours à compter du 08 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 06 janvier 2025, reçue et enregistrée le 06 janvier 2024 à 08h45 au greffe du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

66df4a609b56f16fd33decea

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[B] [S] pour une durée de trente jours à compter du 21 juin 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 24 juin 2024 ; Vu la requête

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68083cdc6046d47f05420

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f5e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE POLICE DE [Localité 21] datée du 06 octobre 2024, reçue et enregistrée le 06 octobre 2024 à 08h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d2d

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[B] [O], notifiée à l’intéressé le même jour à 11h01 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 décembre 2024 par le magistrat du siège de MEAUX prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

678574aeaaacbea0fe683d31

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

X se disant [I] [F] pour une durée de trente jours à compter du 13 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 12 janvier 2025, reçue et enregistrée le 12 janvier 2025 à

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead361

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 02 avril 2025 à 09h07 au greffe du tribunal, tendant à la quatrième prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 1er avril2025

Source officielle
TJ

J.L.D.

679aad6ae9a46d1f5a76b8cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle

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