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67 résultats pour « (sur le premier moyen (1ère branche)) expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La dernière expertise médicale amiable de M.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

corporels en précisant qu’il “n’y a pas lieu à élargir la mission d’expertise comme sollicité par les demandeurs, la première expertise conduite par un collège de quatre experts étant suffisante pour

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de la SCI Foch 4 et a désigné Monsieur [L] [J], expert, pour y procéder.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEFORT #P0075

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fdf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

lieu que le rapport d’expertise auquel se référent les expropriés n’a pas été établi de manière contradictoire.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

En fait, dès le début de mon contrat en 2009, je me suis rendu à la branche locale de Petrol-Is.

Source officielle

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