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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f32b98137c174787ab9
18 janvier 2024
La dernière expertise médicale amiable de M.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
corporels en précisant qu’il “n’y a pas lieu à élargir la mission d’expertise comme sollicité par les demandeurs, la première expertise conduite par un collège de quatre experts étant suffisante pour
Chambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
de la SCI Foch 4 et a désigné Monsieur [L] [J], expert, pour y procéder.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEFORT #P0075
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
lieu que le rapport d’expertise auquel se référent les expropriés n’a pas été établi de manière contradictoire.
8ème chambre 2ème section
697e48c7cdc6046d476f2076
8 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d’expertise judiciaire.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
En fait, dès le début de mon contrat en 2009, je me suis rendu à la branche locale de Petrol-Is.
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