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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
69d562aecdc6046d47715488
3 avril 2026
Que les conciliateurs peinent à absorber ce contentieux de masse et à traiter et assurer le suivi de ces nombreux dossiers dans le délai de trois mois requis.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
Ces vestes en jean ont suscité l’intérêt de la presse de mode féminine, ce qui a donné lieu à la publication d’articles notamment sur le site internet des magazines Elle, L’Officiel et Le Figaro Madame
Première Chambre
69d800cbcdc6046d47af9582
7 avril 2026
Madame [C] [B] [Z] veuve [Q] avait notamment souscrit de son vivant trois contrats d’assurance-vie auprès du [1], dans lesquels Madame [D] [M] a été désignée en qualité de bénéficiaire par trois avenants
Rétention admin étrangers
69d561f1cdc6046d4771439b
En l’espèce, l’intéressé a été présenté au consulat d’Algérie le 4 mars 2026.
69d9677dcdc6046d47d05dcd
10 avril 2026
L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Pendant toute la durée de sa rétention, le retenu peut demander l’assistance d’un interprète,
JEX cab 3
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
14 avril 2026
Considérer que les paiements effectués doivent s’imputer en priorité sur les intérêts et frais reviendrait à modifier les droits et obligations des parties résultant du jugement, ce qui est interdit à
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1bbcdc6046d47ae8969
9 avril 2026
Les prétentions et les moyens Aux termes de l’assignation du 11 août 2025, à laquelle il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, la société [
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
administratives) N° RG 26/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième
Troisième Chambre Civile
69dea7cecdc6046d473e95f5
moratoires au taux de l'intérêt légal augmenté de sept points ; - en réponse aux moyens développés par la SCI [X], que cette dernière ne peut prétendre n'avoir eu connaissance de l'avenant de juillet
J.L.D.
69d57935cdc6046d4773182e
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
20 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par leurs requêtes susvisées la société O.K.R. et M.
69d40978cdc6046d4754ec8f
4 avril 2026
PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.
JCP- crédit conso
6a175fa5cdc6046d47286b04
taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu’à parfait paiement.Ordonner la capitalisation des intérêts,Condamner Madame [S] [I] [T] née [Z] [M] aux entiers dépens, outre le paiement de la
TPROX - Service civil
6a0dfdedcdc6046d47598bf2
19 mai 2026
Il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour l’exposé des moyens.
CTX Protection sociale
69d80f7fcdc6046d47b0bdb1
8 avril 2026
[C] demande au tribunal de : - à titre principal, condamner la CPAM à verser la somme de 3.775 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier, la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts
6a0f5850cdc6046d477c23d9
21 mai 2026
et d’achat), 16 février et 3 mars 2023 (Internet), 6 et 7 septembre 2023 (Internet et d’achat), 5 et 13 septembre 2023 (Internet et d’achat), 19 décembre 2023 (Internet) et du 5 août 2024 (Internet) sur
CONTENTIEUX CIVIL
69deac2ccdc6046d473eee85
avec intérêts calculés au taux de trois fois le taux d’intérêt légal à compter de la réception de chacune desdites factures, intervenue par emails les 17 septembre et 14 octobre 2023,ordonner la capitalisation
POLE SOCIAL
6a0f5daccdc6046d477c822c
au taux légal. 9 - condamner la MSA à verser 3500€ de dommages et intérêts pour la dégradation de l’état de santé, la précarité imposée et l’atteinte grave et immédiate aux moyens essentiels d’existence
JAF Cabinet C
69d6cd86cdc6046d47922921
patrimoniaux, s'il n'est justifié par tous moyens des désaccords subsistants entre les parties.
3ème Chbre Cab A3
69d7fd54cdc6046d47af59b4
obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
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