AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

La veille de cette audience une nouvelle demande de renvoi fut formulée par message adressé par Maître Antonin FRAGNE qui a motivé sa demande par le fait que son cabinet était dans l’attente d’éléments

______________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 2] Service AT/MP de [Localité 20] [Localité 5] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN

[X] [D], demeurant 214 rue Antoine Michaud - RDC porte n°7 - 38290 LA VERPILLIÈRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20256001947 du 29/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

au RCS de [Localité 7] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocate au barreau de PARIS substituée par Me PROISY Laura de la SCP ANTONINI

LILY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierrick ANTONIOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse

Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

fond N° RG 24/03873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SHT N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] veuve [U], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Antonin

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Antonin

Immatriculée au RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 942 239 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Aurélie DEHASPE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, faisant partie de la SCP ANTONINI

LNB Les Nouveaux Bâtisseurs, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873, et Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL

CLAIRE [Localité 1] INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT

Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

_________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 18 Septembre 1957 à [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN

QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laura PROISY de la SCP ANTONINI

Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine

(Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

Jugement rédigé par : Monsieur Xavier VAMPARYS, Magistrat à titre temporaire --==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [A] [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin

injonction de payer exécutoire et commandement de payer a été effectuée le 16 mai 2024, selon les modalités définies par les termes de l’article 658 du Code de procédure civile par la SCP BOURDENNET, ANTONIN